L’immatriculation de votre véhicule en France peut sembler être une tâche complexe, mais avec les avancées technologiques et les réformes administratives, ce processus est devenu beaucoup plus simple et accessible. Si vous envisagez d’acheter un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, importé ou déjà en France, vous pouvez maintenant obtenir votre plaque d’immatriculation en ligne de manière efficace.
Le rôle de l’ANTS dans l’immatriculation des véhicules
Depuis la réforme des préfectures, notamment le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), le Ministère de l’Intérieur a dématérialisé les demandes et la gestion des titres de véhicules. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) assure la gestion de ce service en ligne et traite les démarches des usagers. L’ANTS est le seul service de l’État compétent pour le traitement des demandes d’immatriculation, rendant les guichets des préfectures obsolètes pour ces démarches[1].
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Comment faire une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS ?
Pour demander votre carte grise sur le site de l’ANTS, vous devez obligatoirement disposer d’un compte FranceConnect et l’utiliser pour vous connecter. Voici les étapes à suivre :
- Connexion : Connectez-vous à votre espace sur le site de l’ANTS en utilisant votre compte FranceConnect.
- Nouvelle demande : Cliquez sur « Nouvelle demande » dans votre espace, puis sélectionnez « Immatriculation ».
- Choix de la démarche : Choisissez la démarche que vous souhaitez effectuer, par exemple « Acheter ou recevoir un véhicule ».
- Renseignement des informations : Renseignez le code de cession transmis par votre vendeur, complétez les informations du nouveau propriétaire, et joignez les documents demandés sous format numérique.
- Validation : Après avoir renseigné toutes les informations, vérifiez le récapitulatif de votre demande, prenez connaissance des conditions d’utilisation et confirmez-les.
- Paiement : Une fois la demande validée, vous pourrez procéder au paiement de votre carte grise pour confirmer votre immatriculation[1].
Démarches possibles sur l’ANTS
Le site de l’ANTS vous permet de réaliser une variété de démarches liées à l’immatriculation de votre véhicule. Voici quelques-unes des principales démarches que vous pouvez effectuer :
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Espace immatriculation sur l’ANTS
- Demande de changement de propriétaire
- Enregistrement de la vente ou cession d’un véhicule
- Refaire votre carte grise en cas de perte ou de vol
- Modifier votre adresse sur la carte grise
- Immatriculer pour la première fois un véhicule en France (véhicule neuf, véhicule importé, véhicule jamais immatriculé)
- Signaler un changement sur votre situation personnelle ou celle de votre véhicule[1].
Immatriculation d’un véhicule importé
Si vous avez importé un véhicule de l’étranger, les démarches d’immatriculation sont un peu plus complexes mais restent gérables en ligne.
Étapes pour immatriculer un véhicule étranger
- Obtention du certificat fiscal : Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).
- Certificat de conformité CE : Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère. Une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne.
- Contrôle technique : Passez votre véhicule importé au contrôle technique si cela n’a pas été fait à l’étranger.
- Demande en ligne : Faites votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé et habilité comme Cartegrise.com[3].
Délai d’obtention de la carte grise
Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule étranger est édité par l’Imprimerie Nationale et expédié à votre domicile dans un délai moyen d’une semaine. En attendant, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)[3].
La plaque d’immatriculation provisoire WW
Dans certaines situations, comme l’achat d’un véhicule à l’étranger ou en attendant la réception de la carte grise définitive, vous pouvez recourir à une plaque d’immatriculation provisoire WW.
Quand procéder à l’immatriculation WW ?
- Situation : L’immatriculation WW est utilisée lorsque vous ne pouvez pas immatriculer immédiatement votre véhicule, par exemple après l’achat d’un véhicule à l’étranger.
- Conditions : Vous pouvez demander une immatriculation WW si l’un des documents techniques manque, mais pas les deux[4].
Démarches pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation WW
- Formulaire de demande : Utilisez le formulaire de demande d’immatriculation ou le Cerfa 13750.
- Justificatifs : Joignez un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) et un justificatif d’adresse.
- Transmission des documents : Transmettez les pièces justificatives au format numérique via le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
- Paiement : Payez les taxes et redevances par carte bancaire[4].
Documents nécessaires pour l’immatriculation
Voici une liste détaillée des documents que vous devrez généralement fournir pour immatriculer votre véhicule :
Pour le demandeur
- Justificatif d’identité : Carte d’identité nationale, permis de conduire français ou étranger, passeport français ou étranger.
- Justificatif d’adresse : Titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition.
Pour le véhicule
- Formulaire de demande d’immatriculation : Cerfa 13750.
- Certificat de conformité CE : Pour les véhicules importés.
- Certificat fiscal : Quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A.
- Contrôle technique : Si le véhicule n’a pas été contrôlé à l’étranger\[3]\[4].
Conseils pratiques et avertissements
Utilisation de professionnels agréés
Si vous rencontrez des difficultés lors de la réalisation de ces démarches, il est conseillé de faire appel à un professionnel habilité et agréé. Ces professionnels peuvent traiter rapidement vos démarches et éviter les éventuels problèmes que vous pourriez rencontrer sur le site de l’ANTS[1].
Vérification de l’authenticité du site
Pour éviter toute tromperie, assurez-vous que le site internet que vous utilisez se termine par .gouv.fr et vérifiez son authenticité sur le site du Service Public[1].
Délais et coûts
- Délai de traitement : Le délai moyen de traitement des demandes d’immatriculation est d’environ 30 jours pour les véhicules déjà en France, et jusqu’à 2 mois pour les véhicules importés.
- Coûts : Les démarches d’immatriculation ont un coût, incluant les taxes et redevances. Assurez-vous de calculer le prix de votre certificat d’immatriculation avant de valider votre demande\[1]\[3].
Tableau comparatif des démarches d’immatriculation
| Type de Démarche | Site de l’ANTS | Professionnel Agréé |
|---|---|---|
| Connexion | Utilisation de FranceConnect | Pas nécessaire |
| Documents | Transmission en ligne | Transmission en ligne ou physique |
| Paiement | Par carte bancaire | Par carte bancaire ou autres moyens |
| Délai | Environ 30 jours | Variable, souvent plus rapide |
| Coût | Inclus taxes et redevances | Inclus taxes et redevances, plus frais de service |
| Complexité | Simple, guidé | Simple, assisté par un professionnel |
Obtenir votre plaque d’immatriculation en ligne est désormais une tâche facile et rapide, grâce aux avancées technologiques et aux services mis en place par l’ANTS. En suivant les étapes détaillées et en fournissant les documents nécessaires, vous pouvez immatriculer votre véhicule de manière efficace, que ce soit un véhicule neuf, d’occasion ou importé.
Comme le souligne un utilisateur de Cartegrise.com, “La conseillère au téléphone a été très aimable et très claire. Mon dossier et ma carte grise traités rapidement.”[3], les services en ligne et les professionnels agréés sont là pour vous aider à chaque étape du processus.
N’hésitez pas à explorer les ressources disponibles et à demander de l’aide si nécessaire, pour rendre l’immatriculation de votre véhicule une expérience sans stress. Pour plus de détails, allez sur le site https://jlcmoto76.fr/commandez-votre-plaque-dimmatriculation-en-quelques-clics.php.
